Secteur services aux entreprises
Conseil, informatique, communication, formation : le livrable est immatériel, la contestation facile. Le recouvrement se gagne en reconstituant ce que le client a validé, étape par étape.
Conseil, informatique, communication, formation, bureaux d'études : dans les prestations intellectuelles, l'impayé prend presque toujours le même masque, celui de la contestation de la qualité. « Le livrable ne correspond pas », « on attendait autre chose ». Souvent, ce n'est pas un litige : c'est une trésorerie qui cherche un prétexte.
Une contestation sérieuse se manifeste tôt, par écrit, avec des griefs précis. Une contestation qui n'apparaît qu'à la première relance, en termes vagues, après des semaines d'utilisation du livrable, est un levier de négociation, pas un litige. Le travail de recouvrement consiste à confronter le débiteur à ses propres écrits : le devis accepté, les comptes rendus sans réserve, la recette prononcée, la mise en production. Un dossier bien reconstitué fait tomber la plupart des contestations d'opportunité.
Les créances de prestations intellectuelles se recouvrent d'autant mieux que la mission est jalonnée d'écrits : devis ou bon de commande signé, périmètre décrit, acomptes à la commande, points d'étape validés par e-mail, procès-verbal de recette même informel pour l'informatique. À l'inverse, la mission lancée sur un accord oral « parce qu'on se fait confiance » est le terreau des impayés longs. Cérès recouvre vos factures et, chemin faisant, vous signale les habitudes contractuelles qui vous fragilisent.
La prescription de droit commun entre professionnels est de cinq ans (article L. 110-4 du code de commerce). Mais la statistique du recouvrement est têtue : plus la créance vieillit, plus la probabilité de paiement s'effondre, parce que le débiteur fragile finit par disparaître et que le débiteur solide s'installe dans le confort du silence. La bonne fenêtre de tir se situe entre 30 et 120 jours après l'échéance.
Envoyez le devis, les échanges et la facture : sous 48 h, un avis franc sur la solidité du dossier, gratuitement.
Non. Entre commerçants, la preuve est libre : un échange d'e-mails décrivant la mission et son prix, des comptes rendus, la livraison utilisée peuvent suffire à établir la créance. Le dossier demande simplement plus de soin.
L'utilisation du livrable est un élément fort : on conteste difficilement la valeur de ce qu'on exploite tous les jours. Une mise en demeure articulée autour de cette contradiction produit souvent le paiement.
Sauf clause contraire, l'exception d'inexécution permet en principe de suspendre vos prestations si le client ne paie pas les échéances convenues. La décision mérite d'être posée par écrit et motivée ; nous vous aidons à la formuler proprement.
Cette liste de secteurs n'est pas exhaustive : Cérès prend en charge les impayés entre professionnels de tous les secteurs d'activité. Références : article L. 110-4 du code de commerce (prescription), articles L. 441-10 et D. 441-5 (pénalités et indemnité forfaitaire).