RGPD
Un cabinet de recouvrement manie des données sensibles. Voici, sans jargon inutile, ce que nous faisons de celles qui nous sont confiées, et ce que nous ne faisons pas.
Cérès traite des données personnelles avec la rigueur qu'impose son métier. Cette page décrit, conformément aux articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Thomas Blanchard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Cérès recouvrement », 5 rue Christian Pellereau, 17000 La Rochelle, joignable à l'adresse contact@ceres-recouvrement.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la taille de la structure ne l'exigeant pas.
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons vos coordonnées professionnelles (nom, fonction, entreprise, adresse électronique, téléphone) ainsi que les informations et pièces que vous nous transmettez sur votre créance. Finalités : répondre à votre demande, analyser la recouvrabilité de votre créance, établir la convention et exécuter la mission. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles puis du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Dans le cadre des mandats confiés par les créanciers, Cérès traite les données des débiteurs professionnels et de leurs représentants : identité et coordonnées, montant et historique de la créance, échanges intervenus, suites données. Finalités : recouvrement amiable de la créance, tenue du dossier, reddition de comptes au créancier. Base légale : l'intérêt légitime du créancier au recouvrement de sa créance et l'exécution de la convention de recouvrement (article 6.1.f du RGPD). Les débiteurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions indiquées plus bas.
Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont traitées au titre des obligations légales de l'entreprise (article 6.1.c du RGPD).
Pas de prospection automatisée, pas de revente ni de location de données, pas de profilage, pas de décision entièrement automatisée. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur tiers.
Les données sont traitées par Thomas Blanchard seul. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire : au créancier mandant pour la reddition de comptes ; à l'avocat ou au commissaire de justice qui prend le relais si la phase amiable échoue, avec l'accord du créancier ; aux prestataires techniques qui hébergent la messagerie et le site (IONOS SARL, hébergement en Union européenne) ; aux autorités lorsque la loi l'impose. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données d'un dossier de recouvrement sont conservées pendant la durée de la mission, puis archivées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier, durée correspondant à la prescription de droit commun en matière commerciale (article L. 110-4 du code de commerce). Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce. Les demandes de contact restées sans suite sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.
Que vous soyez créancier, débiteur ou simple visiteur, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par les articles 15 à 21 du RGPD, dans les limites que la loi attache à chacun de ces droits. Pour les exercer, écrivez à contact@ceres-recouvrement.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Les dossiers sont traités sur des équipements protégés, la messagerie et le site utilisent des connexions chiffrées, et les fonds encaissés pour le compte des créanciers transitent par un compte bancaire exclusivement affecté, conformément à l'article R. 124-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Cette politique peut évoluer ; la version en ligne fait foi.