Quand l'amiable ne suffit pas
Si votre débiteur ne paie toujours pas, vous n'avez ni avocat à chercher, ni dossier à monter. Cérès prépare l'affaire, la confie au cabinet d'avocats partenaire et reste votre interlocuteur tout au long de la procédure. Cela ne vous coûte rien de plus : Cérès avance les honoraires d'avocat et les frais de procédure.
Si l'amiable ne suffit pas, le dossier passe au cabinet d'avocats partenaire, préparé par Cérès, sans changer d'interlocuteur. Cérès avance les honoraires d'avocat, les frais de greffe et de commissaire de justice : vous ne payez que la commission de votre palier, et si rien n'est récupéré, rien n'est dû.
Un impayé ne meurt presque jamais devant un juge. Il meurt avant, le jour où le créancier se dit qu'il n'a pas le temps de chercher un avocat. Cérès existe pour que ce jour-là n'arrive pas : quand l'amiable s'arrête, la suite est déjà organisée et vous n'avez rien à monter.
Dans tous les cas, nous commençons par vous dire si le dossier tient. Quand la réponse est « n'y allez pas », nous vous le disons, et nous vous le disons tôt.
La règle est simple : Cérès prépare, l'avocat agit. Lui seul peut saisir un tribunal, plaider et faire exécuter une décision, et c'est une bonne chose : celui qui vous dit s'il faut y aller n'est pas celui qui encaisse la procédure. Vous, vous restez le créancier et le décideur. C'est votre créance, votre argent, votre choix.
L'avocat choisit l'action selon l'attitude du débiteur et les pièces du dossier.
Le débiteur ne conteste pas sérieusement la dette. Deux actions sont possibles :
Le débiteur conteste la dette. Il faut alors débattre au fond : l'assignation ouvre un procès complet devant le tribunal, avec débat contradictoire et jugement.
Une fois la décision obtenue, c'est le commissaire de justice qui la met à exécution.
Si la procédure ne permet de rien recouvrer, vous ne devez rien.
Le taux est celui du barème, selon la somme recouvrée auprès d'un même débiteur : voir les tarifs. Tout est écrit avant votre décision, et aucune ligne n'apparaît en cours de route.
Et Cérès ne touche rien de l'avocat. Aucune commission d'apport, la règle déontologique l'interdit, et c'est votre garantie : nous n'avons aucun intérêt à vous pousser vers un procès, seulement à ce que votre facture soit payée.
Confiez-nous le dossier : nous tentons l'amiable et, s'il le faut, nous prenons la suite en charge.
Non. Cérès travaille avec un cabinet d'avocats partenaire du barreau de La Rochelle et lui transmet le dossier complet. Vous n'avez pas de recherche à faire, pas de rendez-vous à organiser, pas d'historique à réexpliquer.
Non, et personne ne le peut à part vous et votre avocat. Le recouvrement amiable n'emporte aucun pouvoir de contrainte ni d'exécution forcée. Notre rôle est de préparer le dossier, de saisir l'avocat pour vous et de suivre l'affaire à vos côtés.
Nous vous le disons, avec les raisons. Un débiteur insolvable, une créance prescrite ou des pièces trop faibles ne deviennent pas gagnables parce qu'on saisit un tribunal. Vous restez libre d'y aller quand même, mais vous y allez informé.
Les sommes obtenues dans le cadre judiciaire transitent par le compte CARPA de l'avocat, un compte dédié et contrôlé, puis vous sont reversées. Vous recevez le détail de ce qui a été encaissé et de ce qui a été prélevé.
Non. Le barème est le même, selon la somme recouvrée auprès d'un même débiteur. Honoraires d'avocat, frais de greffe et de commissaire de justice sont avancés par Cérès, sans supplément pour vous.
Vous ne devez rien. La commission ne porte que sur les sommes effectivement recouvrées, et les frais de procédure avancés restent à la charge de Cérès.
Quelques semaines de relances cadencées suffisent en général à savoir si le débiteur coopère. Si la prescription approche, ou si le débiteur organise son insolvabilité, on accélère. La bonne durée dépend du dossier, pas d'un calendrier fixe.
Cérès intervient exclusivement en phase amiable, dans le cadre des articles L. 124-1 et R. 124-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. La phase judiciaire est assurée par un cabinet d'avocats partenaire inscrit au barreau et, le cas échéant, par un commissaire de justice. Cérès ne perçoit aucune commission d'apport de ces professionnels, la rémunération d'apports d'affaires étant interdite par le code de déontologie des avocats.