Le recouvrement amiable, c'est obtenir le paiement d'une facture impayée sans procès, par la mise en demeure, la relance et la négociation. C'est l'étape qui règle la grande majorité des impayés lorsqu'elle est menée avec méthode et au bon moment.

Pour qui

Cette prestation s'adresse aux TPE, PME, artisans et prestataires de services confrontés à des factures impayées entre professionnels (B2B). Que vous ayez une facture isolée qui traîne depuis plusieurs mois ou un client habituel devenu mauvais payeur, le principe est le même : nous intervenons en votre nom, dans un cadre réglementé, pour récupérer ce qui vous est dû.

Comment nous procédons

Chaque dossier suit un ordre qui ne change pas, et vous savez à tout moment où en est votre créance.

Qualification. Avant toute relance, nous vérifions que la créance est certaine, liquide, exigible et non prescrite, et que le débiteur n'est pas en procédure collective. Un avis franc vous est rendu sous 48 heures, y compris quand la créance ne vaut pas la peine d'être poursuivie.
Convention et cadre. Une convention de mandat écrite est signée avant toute démarche. Elle fixe la mission, la rémunération et les conditions de reversement des fonds, comme l'exige l'article R. 124-3 du code des procédures civiles d'exécution.
Mise en demeure conforme. Une lettre reprenant les mentions obligatoires de l'article R. 124-4 est adressée au débiteur, de préférence par lettre recommandée électronique.
Relances cadencées. Après la mise en demeure, des appels et des relances écrites à intervalles réguliers, jusqu'au paiement ou à un accord, dans les limites exactes que la loi fixe. Jamais de menace, jamais de mesure que nous ne pouvons pas prendre.
Négociation. Règlement immédiat quand il est possible, échéancier écrit et suivi quand le débiteur est de bonne foi mais en difficulté.

Ce qui nous distingue

Nous croyons qu'on peut être ferme sur le paiement et respectueux de la relation commerciale. C'est même la condition pour être payé vite et retravailler ensemble demain. Le paiement direct à votre profit est privilégié partout où c'est possible, ce qui accélère votre encaissement et limite le maniement de fonds. Et lorsque l'amiable ne suffit pas, vous ne changez pas d'interlocuteur : Cérès prépare l'affaire et saisit le cabinet d'avocats partenaire pour vous, le judiciaire est pris en charge de bout en bout.

Une facture ancienne, ou contestée

Une facture qui traîne depuis des mois, un client qui conteste, un dossier que vous avez fini par laisser de côté : c'est le même service, mais le dossier se travaille autrement, et le temps joue contre vous. Nous avons détaillé ces situations sur une page à part, créances anciennes, douteuses ou contestées.

Combien ça coûte

La commission porte uniquement sur les sommes effectivement récupérées : un taux qui baisse par paliers à mesure que la somme récupérée auprès d'un même débiteur augmente, de 25 % en dessous de 1 000 € à 8 % au-delà de 65 000 €, TVA non applicable. Aucun frais d'entrée, aucun minimum. Si rien n'est recouvré, vous ne devez rien. Un devis clair vous est remis avant tout mandat, sans engagement. La grille complète est sur la page tarifs. Si l'amiable ne suffit pas, le cabinet d'avocats partenaire prend le relais et Cérès avance ses honoraires ainsi que les frais de procédure : le judiciaire ne vous coûte rien de plus que la commission.

À savoir : entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture en retard est due par votre débiteur dès le premier jour, sans mise en demeure préalable.

Une facture qui dort ? Envoyez-la.

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Questions fréquentes

Faut-il une décision de justice pour lancer un recouvrement amiable ?

Non. Le recouvrement amiable se déroule entièrement hors procès. Il ne nécessite aucun titre exécutoire : il repose sur la relance et la négociation. Ce n'est que si l'amiable échoue qu'une procédure judiciaire peut être envisagée, avec votre accord.

Vos démarches peuvent-elles fâcher mon client ?

Notre posture est ferme mais jamais agressive. Nous ne menaçons jamais, nous n'évoquons la dette auprès d'aucun tiers, et nous respectons les horaires et la fréquence que la loi encadre. L'objectif est que vous soyez payé et que la relation survive.

À partir de quel montant est-ce intéressant ?

Il n'y a pas de seuil absolu, mais sur les très petites créances le temps passé doit rester couvert. Nous vous le disons franchement lors de l'analyse gratuite si une facture ne justifie pas une intervention.

Et si mon débiteur conteste la facture ?

Nous suspendons les relances le temps d'examiner les motifs, que nous vous transmettons. Une créance contestée relève d'un traitement particulier, décrit dans notre page sur les créances anciennes ou contestées.

Références : articles L. 124-1 et R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution. Activité réglementée exercée après déclaration au procureur de la République et souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle dédiée.