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Secteurs

Chaque secteur a ses règles d'impayés

Délais de paiement, prescription, droit de rétention, action directe : les leviers ne sont pas les mêmes dans le transport, le bâtiment ou la restauration. Voici ceux que nous connaissons de près ; Cérès traite les impayés entre professionnels de tous les secteurs.

Prescription 1 an

Transport routier

Action directe « Gayssot » contre l'expéditeur et le destinataire, délai plafonné à 30 jours, prescription annale : un secteur où la vitesse est tout.

Situations & retenues

BTP & construction

Situations impayées, retenue de garantie jamais libérée, action directe du sous-traitant : faire payer les travaux réellement exécutés.

Encours clients

Négoce & commerce de gros

Encours qui s'alourdissent, pénalités et indemnité de 40 € par facture, réserve de propriété : reprendre la main sur ce que vos clients vous doivent.

Prestations intellectuelles

Services aux entreprises

Conseil, informatique, communication : distinguer le vrai litige du simple retard en reconstituant ce que le client a validé.

Fournisseurs du CHR

Cafés, hôtels, restaurants

Petites factures récurrentes, encours fractionnés, défaillances fréquentes : systématiser la relance pour sécuriser les fournisseurs.

Droit de rétention

Garages et ateliers poids lourds

Véhicule encore à l'atelier ou déjà reparti : droit de rétention, vente du véhicule non retiré après trois mois, relance des flottes et des transporteurs.

Prescription 1 an

Nautisme et maritime

Travaux et fournitures sur navire prescrits en un an, bateau non retiré, saisie conservatoire : la filière rochelaise a ses règles, Cérès les connaît.

Loyers et restitution

Location de matériel et d'engins

Loyers qui courent, matériel qui ne revient pas, client en procédure collective : deux créances à traiter en même temps, avec des délais courts.

Délai légal 30 jours

Agroalimentaire et produits de la mer

Denrées périssables payables à 30 jours après livraison, pénalités automatiques, clients fragiles : faire respecter un délai que la loi vous accorde.