Secteur location de matériel et d'engins
Quand un locataire cesse de payer, il a souvent encore votre matériel. Le recouvrement doit traiter les deux fronts à la fois, et vite, parce que vos clients sont ceux du bâtiment.
Loueurs d'engins de chantier, de nacelles, d'échafaudages, de matériel de manutention, de véhicules utilitaires, de groupes électrogènes, de matériel événementiel ou de bureau : votre clientèle est faite d'entreprises du BTP, d'artisans, de collectivités et d'organisateurs, et votre bilan tient dans un parc qui doit tourner. L'impayé de location a une particularité : il grossit chaque jour, parce que, selon ce que prévoit le contrat, les loyers ou une indemnité d'immobilisation continuent de courir tant que le matériel n'est pas rendu.
Un dossier de location impayée comporte rarement une seule ligne. Il y a les loyers échus, les loyers ou l'indemnité d'immobilisation qui courent jusqu'à la restitution si le contrat le prévoit, la question de la poursuite ou de la résiliation du contrat, les frais de remise en état ou de carburant, parfois la valeur du matériel non rendu. Le premier travail de recouvrement est de reconstituer ce compte proprement, pièces à l'appui (contrat, états des lieux de départ et de retour, relevés, photos), pour que le débiteur ne puisse pas noyer la discussion dans un détail contesté. Puis de séparer les deux objectifs : récupérer le matériel d'abord, encaisser ensuite. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture s'ajoutent de plein droit dès le lendemain de l'échéance. Pour la location de véhicules, avec ou sans conducteur, le délai de paiement est même plafonné à 30 jours à compter de la facture (article L. 441-11 du code de commerce).
Votre clientèle est celle qui défaille le plus souvent, et le loueur est fréquemment le dernier averti. Lorsqu'un locataire est placé en sauvegarde, redressement ou liquidation, deux délais courent en parallèle : deux mois après la publication du jugement pour déclarer les loyers impayés (articles L. 622-24 et R. 622-24 du code de commerce), et trois mois pour revendiquer le matériel remis au débiteur à titre précaire (articles L. 624-9 et L. 624-16). Passé ce délai, le matériel reste dans la procédure et sa récupération devient une bataille. Une exception utile : si votre contrat de location a fait l'objet d'une publicité, vous êtes dispensé de faire reconnaître votre propriété et vous demandez directement la restitution (article L. 624-10). Une exception utile : si votre contrat de location a fait l'objet d'une publicité, vous êtes dispensé de faire reconnaître votre propriété et vous demandez directement la restitution (article L. 624-10). Les loyers qui courent après le jugement, si le contrat est poursuivi, doivent être payés à leur échéance, ce qui est un vrai argument auprès de l'administrateur. La veille sur les publications légales est, pour un loueur, une assurance à bas coût.
Dans la location, le mauvais payeur se reconnaît tôt : première échéance réglée en retard, prolongation demandée sans paiement, matériel injoignable. Une relance dès le lendemain de l'échéance, sans attendre, permet de refuser une nouvelle location à un client déjà en retard plutôt que d'aggraver l'encours. Cérès prend le relais des loueurs qui n'ont pas de service crédit clients, et lance le recouvrement quand la relance ne suffit plus.
Envoyez le contrat, les états des lieux et les factures : analyse gratuite sous 48 heures, sur les loyers comme sur la restitution.
Mettre en demeure de payer et de restituer, en fixant une date, et documenter la localisation du matériel. Si le locataire est en procédure collective, la revendication dans les trois mois est impérative. Si le matériel est chez un tiers, par exemple le maître d'ouvrage du chantier, une démarche amiable auprès de ce tiers est souvent efficace : il n'a aucun intérêt à garder un matériel qui ne lui appartient pas.
Si votre contrat le prévoit, oui : la location se poursuit tant que le matériel n'est pas rendu, et ces loyers s'ajoutent à la créance. Nous vérifions que le contrat et l'état des lieux de retour permettent de les justifier.
Une collectivité ou l'État doit payer à 30 jours (50 jours pour un hôpital public, 60 jours pour certaines entreprises publiques) ; dès le lendemain, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de 40 € courent de plein droit (articles L. 2192-10 et L. 2192-13 du code de la commande publique). Le rappel courtois et chiffré de cette règle accélère généralement les mandatements.
Cette liste de secteurs n'est pas exhaustive : Cérès prend en charge les impayés entre professionnels de tous les secteurs d'activité. Références : articles L. 441-10, L. 441-11 et D. 441-5 du code de commerce (délais, pénalités, indemnité de 40 €), articles L. 622-24, R. 622-24, L. 624-9 et L. 624-16 du code de commerce (déclaration de créance, revendication des biens remis à titre précaire), articles L. 2192-10, R. 2192-10, R. 2192-11 et L. 2192-13 du code de la commande publique ; article L. 624-10 du code de commerce (contrat publié).